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Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Il est précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes par Internet d’articles proposés à partir de notre site www.espaceclaviers.com

ARTICLE 1 - PRIX
1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition
1.2 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
1.3 - ESPACE CLAVIERS se reserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.
1.4 - Clause de réserve de propriété Les produits demeurent la propriété d'Espace Claviers jusqu'au complet encaissement du prix.
ARTICLE 2 - COMMANDE
Sur Internet : www.espaceclaviers.com. Vous pouvez également commander directement dans nos magasins par téléphone au 05.56.79.34.06 du mardi au samedi de 10h à 12h et de 14h à 19h

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« Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en oeuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par
courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905 - 39, rue Saint-Lazare, 75009 PARIS ».

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Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par parEspaceclaviers courrier électronique ou via l'apparition d'une pop-up faisant suite à votre achat. Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.

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Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par
courrier et en justifiant de votre identité, à:

FIA-NET Service Informatique et Libertés
Traitement N° 896150
39, rue Saint-Lazare - 75009 Paris
PARIS.
ARTICLE 3 - VALIDATION
Quand vous confirmez votre commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.
ARTICLE 4 - DISPONIBILITE
Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos locaux, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Les délais de livraisons étant communiqués par nos fournisseurs, les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté et ne peuvent de ce fait engager notre responsabilité. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail, par téléphone ou par courrier dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors demander l'annulation ou l'échange de votre commande par mail, téléphone ou par fax.

ARTICLE 5 - LIVRAISON
5.1 Généralités Les produits achetés par l’intermédiaire de notre site Internet ne sont livrés qu'en France métropolitaine, Corse et Monaco. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Seuls les produits expédiés seront débités. La participation aux frais d'expédition figure clairement dans le bon de commande. Celle ci est calculée en fonction de la valeur totale du bon de commande. Le montant de cette participation s’imputera automatiquement sur le bon de commande. ESPACE CLAVIERS ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison. Toute commande non expédiée dans les 30 jours de la commande est annulée.

5.2 - Problèmes de livraison Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison avant de le signer et indiquer sur celui ci des réserves manuscrites accompagnées de votre signature concernant toute anomalie de livraison ( produit endommagé?). Vous devrez également confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à ESPACE CLAVIERS, 41 cours Victor Hugo - 33000 Bordeaux. Si les produits nécessitent de nous être renvoyés ils doivent l'être dans les deux jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…).

5.3 - Conformité ou de qualité Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes). Vous devez formuler par tous moyens (mail, fax, courrierrecommandé, téléphone avec accusé de réception) le jour de la livraison ou au plus tard dans les deux jours ouvrés suivant la livraison toute réclamation concernant des articles ne correspondant pas à votre commande (erreur de livraison, non conformité des produits). Les réclamations sont à adresser à ESPACE CLAVIERS, 41 cours Victor Hugo - 33000 Bordeaux. Sur vos réclamations vous devez indiquer les coordonnées de l'acquéreur, votre numéro de bon de livraison, les références du produit figurant sur le bon de livraison et les motifs de votre réclamation. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. ESPACE CLAVIERS procédera à l'échange ou au remboursement du ou des produits. Le retour des produits en cas d'erreur de produit ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…) avec une copie de la facture d'achat. Le retour du produit en cas de défectuosité ou non conformité ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…). Les frais d'envoi et de retour seront à votre charge sauf dans le cas où la marchandise livrée ne serait pas conforme à celle commandée.
ARTICLE 6 - PAIEMENT
Le règlement de vos achats ne peut s'effectuer sur le site que par carte bancaire Visa et Mastercard. Sauf accord express du client, nous ne débiterons la carte que si la marchandise commandée est en stock. Pour un autre type de règlement, veuillez contacter Espace Claviers au 05.56.79.34.06 ou nous contacter par mail à espaceclaviers@wanadoo.fr.

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Grâce à l’exclusivité du paiement APRES réception et vérification, vous ne prenez plus aucun risque en achetant et en plus, vous avez le choix de régler en une fois par CB ou en plusieurs fois.

Dans tous les cas d’utilisation de la réserve ReceiveAndPay, le 1er prélèvement n’interviendra que 30 jours supplémentaires après la validation de la réception de votre commande, selon la formule que vous aurez choisie :

Réserve ReceiveAndPay, paiement en 3 fois sans frais !

À partir de 300 €, vous pouvez choisir de payer en 3 fois sans frais. Il ne s’agit pas d’un paiement CB fractionné mais d’une réserve de crédit dont l’utilisation en 3 fois est systématiquement GRATUITE, sans frais, ni intérêts.

Exemple : Pour une utilisation de votre crédit renouvelable de 900 €, remboursable en 3 mensualités égales sans intérêts de 300 €, coût total du crédit : 0 €, Taux Effectif Global annuel fixe : 0%.

Réserve ReceiveAndPay, paiement en 5, 10 ou 20 mois pour 1€ maximum de plus par mois et par tranche de 200 € !

À partir de 150 €, vous pouvez payer en 5, 10 ou 20 mois pour 1 € maximum de plus par mois et par tranche de 200 €.

Exemple : pour une utilisation de 199 € sur 5 mois, vous réglez par mois 199 €/5 = 39,80 € + 1 € maximum soit seulement 40,80 € par mois ! TEG annuel fixe : 10,466%. Coût total du crédit : 5 € maximum.

Informations consommateurs
Taux Effectif Global (TEG) annuel fixe de 0% pour un paiement en 3 fois sans frais et, selon le montant de l'utilisation et pour 1 € maximum par tranche de 200 €, de 10.411 % à 17.60 % pour un paiement en 5 mois ; de 11.312 % à 17.60 % pour un paiement en 10 mois ; de 11.688% à 17.60 % pour un paiement en 20 mois. TEG annuel révisable de 17.60 % pour un paiement en "petites mensualités". Dans les exemples, les taux et montants sont exprimés hors assurance facultative. Paiement en 3 fois : à partir de 300 € et jusqu'à 4000 € de crédit. Paiement en 5, 10 ou 20 mois : à partir de 150 € et jusqu'à 4000 € de crédit. Paiement en "petites mensualités" : à partir de 620€ et jusqu'à 4000€ de crédit. La réserve ReceiveAndPay est un compte de crédit reconstituable et renouvelable annuellement au TEG annuel révisable de 17,60 %, hors assurance facultative. Barèmes et conditions valables au 01/01/2007, susceptibles de variations. Offre réservée aux particuliers.

Sous réserve d’acceptation définitive par Sofinco, S.A. au capital de 221 152 347 €, 542 097 522 RCS Paris, siège social : 128-130 Boulevard Raspail, 75006 Paris.
ARTICLE 7 : SECURISATION
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ARTICLE 8 - SATISFAIT OU REMBOURSE
8.1 - Vous disposez d'un délai de 10 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés. Les retours sont à effectuer à ESPACE CLAVIERS, 41 cours Victor Hugo - 33000 Bordeaux. Le droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…) avec une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.

8.2 - Nous nous engageons à vous rembourser dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

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Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité d'ESPACE CLAVIERS ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez contacter notre magasin au 05.56.79.34.06. ESPACECLAVIERS ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. ESPACECLAVIERS n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
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Les produits achetés à ESPACECLAVIERS donnent droit à une garantie de un an pièces et main d'oeuvre à l'exception des têtes de lecture magnétiques et des haut-parleurs. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit. Les garanties ne couvrent pas: - l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits, - les pannes liées aux accessoires (câbles d'alimentation…), - les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un réparateur non agrée par nous même. - les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective...), - les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.
ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
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